Reçu dons aux oeuvres (Article 200-5 du Code Général des Impôts)

OEuvre ou organisme d’intérêt général Association ou fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du ......
publié au Journal Officiel du .......
Association culturelle ou de bienfaisance autorisée à recevoir des dons et legs par décision en date du .....
délivrée par le préfet de Etablissement d’enseignement supérieur ou artistique privé, à but non lucratif, agréé par décision en date du .....
Association fournissant gratuitement une aide alimentaire ou des soins médicaux à des personnes en difficulté ou favorisant leur logement.

Formulaire à envoyer à l'adresse suivante :

C.F.P. 64, rue des Tilleuls - 92100 Boulogne